Précision de la CNAM sur la majoration des indemnités journalières à compter du 7e mois

Afin de compenser l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée passé, pour les indemnités journalières, de 3,4 % à 6,2 % depuis le 1er janvier, la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 a prévu des majorations du taux et du maximum de ces prestations mais seulement pour celles versées à compter du septième mois de leur perception (1). Une disposition qui a fait l'objet d'un décret en mars dernier (2).La caisse nationale d'assurance maladie  (CNAM), dans une récente circulaire, rappelle que ces majorations ne sont dues qu'en cas de perception ininterrompue pendant six mois d'indemnités journalières maladie. Mais comment calculer cette période de six mois en cas de reprise de travail, suivie d'une rechute ? Pour la CNAM, «  la rechute doit elle-même avoir été indemnisée pendant six mois avant de donner lieu à majoration ».(Circulaire CNAM/DGR n° 42/98 du 28 avril 1998)Notes(1)  Voir ASH n° 2051 du 26-12-97.(2)  Voir ASH n° 2063 du 20-03-98.