Autres textes officiels

  Lettre DH/EO 3 n° 97-3868 du 15 décembre 1997 relative à la caducité et au retrait d'autorisations des opérations de regroupement ou de conversions d'établissements de santé. Etat de la carte sanitaire (B.O.M.E. S. n° 98/16 du 2-05-98).  Arrêté du 9 avril 1998 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 1998 (J.O. du 7-05-98).  Directive Unedic n° 20-98 du 20 avril 1998 relative à la situation des fonctionnaires hors-cadre au regard du régime d'assurance chômage.  Arrêté du 30 avril 1998 fixant le cadre de présentation de l'appréciation annuelle des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 13-05-98).  Lettre-circulaire ACOSS n° 1998-055 du 4 mai 1998, relative à la modification de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er janvier 1998.  Circulaire CNAM/DGR n° 46/98 du 4 mai 1998 portant sur la préparation de la saison thermale 1998.