A propos des plafonds de ressources ouvrant droit à l'ASS et à l'AI

Par décret du 10 mars 1998, l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation d'insertion (AI) ont été revalorisées avec effet au 1er janvier 1998 (1). Les plafonds de ressources ouvrant droit à ces allocations, calculés à partir de leurs montants journaliers, ont, par conséquent, également été modifiés, rappelle une directive de l'Unedic.Compte tenu de la date d'application de ces mesures, les demandes d'allocations rejetées à compter du 1er janvier 1998, au motif que le plafond de ressources était dépassé, doivent être réexaminées « sans délai » par les Assedic, indique le document.(Directive Unedic n° 16-98 du 10 avril 1998)Notes(1)  Voir ASH n° 2062 du 13-03-98.