Publié le : Dernière Mise à jour : 31.07.2017Lecture : 0 min.
La Commission européenne vient d'ouvrir un nouveau service sur Internet permettant de consulter le Journal officiel des communautés européennes (séries Législatif et Communications) des 20 derniers jours, les traités européens et certains textes mis à jour des dernières modifications (textes consolidés) (1). D'ici l'été, indique la Commission européenne, ce service, dénommé « Eur-Lex », comprendra la totalité des textes législatifs en vigueur.(Communiqué Commission européenne du 23 avril 1998)Notes(1) Adresse : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html
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