L'Assemblée nationale adopte en troisième lecture le projet de loi sur les 35 heures

Les députés ont solennellement adopté le 5 mai, en troisième lecture, le projet de loi relatif à la réduction du temps de travail. Pour l'essentiel, ils ont rétabli le texte adopté lors de la deuxième lecture (1) et qui, entre-temps, avait été profondément modifié par les sénateurs.Le temps de travail effectif qui, au cours du précédent examen par l'Assemblée nationale, avait été défini comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur » a fait l'objet d'un nouvel amendement. Il s'entend désormais comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles  ». Cette définition, approuvée par le gouvernement, sera sans aucun doute reprise lors du vote définitif du texte par l'Assemblée nationale, prévu le 14 mai.Notes(1)  Voir ASH n° 2065 du 3-04-98.