Cotisations à l'assurance volontaire « accidents du travail » de certains bénévoles

Initialement fixés jusqu'au 31 mars 1998 (1), les montants de cotisations trimestrielles dues pour l'assurance volontaire de certains bénévoles des œuvres et organismes d'intérêt général, au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles viennent d'être confirmés.En conséquence, les montants de cotisations applicables sont fixés comme suit, à compter du 1er avril 1998  : 94 F (taux : 0,40 %) pour les travaux administratifs  164 F (taux : 0,70 %) pour les travaux autres qu'administratifs  23 F (taux : 0,10 %) pour les participations aux réunions, à l'exclusion de toute autre activité.(Lettre-circulaire ACOSS n° 1998-049 du 27 avril 1998)Notes(1)  Voir ASH n° 2058 du 13-02-98.