Extension de l'avenant « formation » à la CC des centres sociaux
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
L'avenant du 21 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, vient d'être étendu à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de cette dernière.La contribution à la formation professionnelle à laquelle sont soumis les employeurs occupant plus de 10 salariés reste inchangée à 2,3 % de la masse salariale brute annuelle. Cependant, ils doivent désormais verser 2,2 % à Habitat Formation, organisme paritaire collecteur agréé à la formation professionnelle. Sur cette contribution, 0,2 point servira à financer les mesures d'accompagnement de « l'engagement de développement de la formation professionnelle » (EDDF) signé le 12 juin 1997 entre l'Etat et les organisations représentatives des employeurs. Lequel envisage, pour la période 1997-2000, de former 1 310 salariés des centres sociaux et socio-culturels (personnel de direction, d'animation notamment), pour un coût pédagogique estimé à un peu plus de 26 millions de francs et financé à moitié par l'Etat. Selon cet accord, les formations doivent s'insérer « dans une démarche globale de gestion…
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