Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 7 min.
Non à une réforme de l'ordonnance de 1945. Oui à une réorganisation de la justice des mineurs. Telles sont les principales conclusions du rapport remis, le 16 avril à Lionel Jospin, par la mission interministérielle sur la délinquance des mineurs. Un volumineux document qui doit alimenter la réflexion gouvernementale en cours.
Cinq mois après le colloque de Villepinte et les déclarations de Jean-Pierre Chevènement sur l'ordonnance du 2 février 1945, qui avaient suscité l'inquiétude de plusieurs associations et syndicats (1), la mission interministérielle sur la prévention et le traitement de la délinquance des mineurs, chargée par Lionel Jospin de vérifier l'adaptation du dispositif législatif et réglementaire « à la réalité actuelle de terrain » (2), a rendu son verdict. Dans son rapport, remis le 16 avril au Premier ministre par ses responsables, les députés socialistes Christine Lazerges (Hérault) et Jean-Pierre Balduyck (Nord) (3), elle affirme en effet très clairement que « l'irresponsabilité, pénale ou civile, des mineurs est un mythe », car l'ordonnance de 1945 « offre un panel particulièrement étendu de réponses ». Aussi…
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