Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle : extension aux retraités « hors région »

Les personnes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle affiliées au régime général (notamment les salariés et les agents non titulaires des trois fonctions publiques exerçant leur activité professionnelle en Alsace-Moselle, les chômeurs, les retraités résidant dans ces départements) bénéficient, du fait de leur affiliation obligatoire au régime local d'assurance maladie, de prestations en nature complémentaires, en contrepartie d'une surcotisation. Au total, en incluant les ayants droit, ce sont quelque 2,2 millions de personnes qui dépendent de ce régime. Mais l'affiliation fondée sur le principe de territorialité excluait, jusqu'à présent, les retraités n'habitant plus dans les départements concernés alors même qu'un certain nombre d'entre eux avaient cotisé à ce régime pendant de nombreuses années (1). Une situation à laquelle une loi d'origine sénatoriale vient de mettre un terme.A partir du 1er juillet 1998, les futurs retraités qui quitteront l'Alsace-Moselle continueront à bénéficier du régime local à condition d'y avoir cotisé pendant une période de cinq ans, précédant leur départ à la retraite.Les retraités qui ont quitté la région et ne bénéficient pas…