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La Cour de cassation précise la définition du temps de travail effectif

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Dans deux arrêts identiques rendus le 7 avril, la Cour de cassation précise la notion du temps de travail effectif. Une notion sur laquelle les parlementaires s'affrontent dans le cadre des débats sur les 35 heures, sachant qu'actuellement le code du travail dispose que la durée du travail s'applique au travail effectif, mais ne définit pas précisément ce dernier (1).En l'occurrence, deux agents de service d'un établissement pour personnes âgées, géré par une association, demandaient un rappel de salaire afférent aux heures de nuit effectuées pour veiller sur les pensionnaires et leur fournir éventuellement assistance. L'association faisait valoir que ces nuits de garde devaient être considérées comme des périodes d'astreinte et que seules les interventions des agents constituaient un temps de travail effectif, rémunéré comme tel. Pour la cour d'appel, au contraire, les plannings de l'établissement montraient « que chaque nuit, une personne y était de garde, par roulement, afin de répondre aux appels des pensionnaires et à tous les autres besoins éventuels, même s'ils ne se manifestaient qu'épisodiquement  ». Et aucun médecin ni infirmière ne restant sur place pendant la nuit, le salarié…
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