Mise en place de la carte « Vitale »

Les ordonnances Juppé ont prévu la mise en place d'une carte électronique d'assuré social (1) - appelée carte « Vitale »  - en remplacement de la carte actuelle et des feuilles de soins papier. Lancée au début du mois de mai en Bretagne, elle sera généralisée sur l'ensemble du territoire d'ici au milieu de l'année prochaine. Le décret concernant la carte de première génération (dite « Vitale 1 », sans informations médicales) vient de paraître au Journal officiel.La carte contiendra des « données visibles », notamment le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, le nom patronymique, ou le cas échéant le nom d'usage, et le prénom usuel. Et seront enregistrées dans le composant électronique de la carte, outre les « données visibles », les données relatives aux droits du titulaire aux prestations en nature d'un régime de base d'assurance maladie, le cas échéant, celles relatives à la situation du titulaire au regard d'une protection complémentaire, sous réserve du consentement de ce dernier. Enfin, et sauf opposition de l'assuré, sera mentionnée la copie des informations des dernières feuilles de soins électroniques, qui sont indispensables au…