Le rapport d'activité 1997 du Commissariat à la réforme de l'Etat
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Publié le : Dernière Mise à jour : 16.09.2017Lecture : 2 min.
Le Commissariat à la réforme de l'Etat (1) a rendu public, le 15 avril, son rapport d'activité 1997 qui présente les grands chantiers de la réforme.Le premier d'entre eux, rappelle le Commissariat, vise à « placer l'Etat au service des citoyens ». Il repose notamment sur une simplification des formalités administratives et un service public plus accessible et plus attentif aux usagers. Ces priorités se sont déjà traduites, note le rapport, par de nombreuses améliorations concrètes et sont au cœur du projet de loi sur les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (2).La déconcentration des décisions administratives individuelles (3), un des autres chantiers, s'accompagnera d'une déconcentration financière, précise l'organisme. L'adaptation de la nomenclature budgétaire, qui sera achevée dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 1999, favorisera le regroupement des crédits d'intervention et devrait accroître les marges de manœuvre dont disposent les administrations déconcentrées. Cette orientation, déjà expérimentée depuis quelques années dans la politique de la ville, a également été mise en œuvre, dans six régions, en 1997, pour une partie…
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