Situation des agents de la fonction publique hospitalière, candidats à une fonction publique élective

Une circulaire de la direction des hôpitaux fait le point sur la situation des agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui font acte de candidature notamment aux élections législatives, sénatoriales, régionales, cantonales et municipales. Elle vise à permettre aux fonctionnaires ou agents non titulaires de droit public de ces établissements « d'exercer leurs droits politiques en évitant qu'il ne soit porté atteinte aux dispositions du code électoral, à la neutralité et au bon fonctionnement du service ainsi qu'à la déontologie des agents publics ».(Circulaire DH/FH 1 n° 98-152 du 6-03-98, B.O.M.E. S. n° 98/12 du 4-04-98)