Les attributions du ministre délégué à la ville

Le décret fixant les attributions du nouveau ministre délégué à la ville, Claude Bartolone (1), est paru.Exerçant par délégation les attributions de Martine Aubry relatives à la ville, Claude Bartolone assiste la ministre de l'Emploi et de la Solidarité et connaît de toutes les affaires qu'elle lui confie. Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain mais également des autres directions et services placés sous l'autorité de Martine Aubry (notamment la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, le service de l'information et de la communication, l'inspection générale des affaires sociales) ainsi que des directions et services des autres ministères qui concourent à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de la ville.Claude Bartolone reçoit délégation de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. Et contresigne conjointement avec elle les décrets relevant de ses attributions.(Décret n° 98-242 du 2 avril 1998, J.O. du 3-04-98)Notes(1)  Voir ASH n° 2065 du…