Incitations à la réduction du temps de travail : des précisions ministérielles
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Publié le : Dernière Mise à jour : 27.07.2017Lecture : 1 min.
Depuis début mars, les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont instruction d'orienter les entreprises qui souhaitent conclure un accord sur la réduction du temps de travail, vers l'incitation créée par le projet de loi sur les 35 heures, actuellement en discussion.En effet, rappelle la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, les entreprises ont eu jusqu'à la fin du mois de février pour conclure un accord dans le cadre de la loi du 11 juin 1996, dite de Robien, laquelle sera abrogée une fois le projet de loi de Martine Aubry voté (1). Par contre, poursuit-il, les services déconcentrés peuvent assurer les entreprises que « les accords qui seraient signés à partir d'aujourd'hui et avant la promulgation de la loi pourront ouvrir droit à une convention au titre du nouveau dispositif, dès lors qu'ils en respectent les conditions ».(Circulaire DGEFP du 19 février 1998, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1) Voir ASH n° 2049 du 12-12-97.
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