Elisabeth Guigou dévoile les grandes lignes de son projet de loi sur l'accès au droit
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Publié le : Dernière Mise à jour : 10.08.2017Lecture : 1 min.
S'exprimant en ouverture d'un colloque organisé par l'Ecole nationale de la magistrature, le 2 avril, à la Sorbonne, la ministre de la Justice a dévoilé les grandes lignes de son projet de loi sur l'accès au droit et la résolution amiable des conflits.En premier lieu, a indiqué Elisabeth Guigou, l'objectif de ce projet, dont le Parlement devrait être saisi avant l'été, est d' « assurer pleinement, de façon dynamique, le droit au droit pour tout citoyen ». Etant précisé que « ce principe d'égalité nécessite une démarche renforcée vis-à-vis des publics les plus exclus, mais concerne tous les citoyens, en particulier les classes moyennes qui, souvent, pour des raisons financières et culturelles ne font pas valoir leurs droits ». L'amélioration de l'accès au droit reposera, entre autres, sur la généralisation, « dans un délai rapide », des conseils départementaux de l'aide juridique (CDAJ), lesquels, rappelons-le, sont notamment chargés de donner des consultations juridiques dans les juridictions et divers lieux comme les centres communaux d'action sociale, d'accueillir et d'orienter les publics, ou encore de former juridiquement des travailleurs sociaux. Or, créés en 1991, ces conseils…
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