Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Circulaire du 7 novembre 1997 relative à la lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires (B.O.M.I. n° 97-4 du 4e trimestre 1997). Circulaire du 9 décembre 1997 relative au calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 1998 (B.O.M.I. n° 97-4 du 4e trimestre 1997). Instruction n° 98-002 JS du 5 janvier 1998 relative à la création des conseils départementaux de la jeunesse (B.O.J.S. n° 2 du 27-02-98). Instruction n° 98-023 JS du 30 janvier 1998 relative à la demande de subvention au titre du Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA) en 1998 (B.O.J.S. n° 2 du 27-02-98). Décret du 2 avril 1998 portant nomination du médiateur de la République (voir ASH n° 2065 du 3-04-98) (J.O. du 3-04-98).
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