Autres textes officiels

  Circulaire du 7 novembre 1997 relative à la lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires (B.O.M.I. n° 97-4 du 4e trimestre 1997).  Circulaire du 9 décembre 1997 relative au calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 1998 (B.O.M.I. n° 97-4 du 4e trimestre 1997).  Instruction n° 98-002 JS du 5 janvier 1998 relative à la création des conseils départementaux de la jeunesse   (B.O.J.S. n° 2 du 27-02-98).  Instruction n° 98-023 JS du 30 janvier 1998 relative à la demande de subvention au titre du Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA) en 1998 (B.O.J.S. n° 2 du 27-02-98).  Décret du 2 avril 1998 portant nomination du médiateur de la République (voir ASH n° 2065 du 3-04-98) (J.O. du 3-04-98).