Temps de travail effectif : le SNAPEI souhaite une définition « plus large »

Après l'adoption du projet de loi sur les 35 heures par l'Assemblée nationale, le 31 mars, en deuxième lecture (1), le Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI)   (2), dans un courrier adressé le 30 mars à Martine Aubry et au rapporteur du projet, estime que ce texte « s'avère plus que préjudiciable pour le secteur médico-social ». En effet, indique le syndicat, dont le nouveau directeur général, Philippe Calmette, avait déjà exprimé ses craintes à ce sujet dans les ASH   (3), la définition du temps de travail effectif retenue (4) aura pour conséquence « des surcoûts financiers importants » pour l'ensemble des établissements du secteur. D'où, prévient-il, le « dévoiement de l'esprit de la loi en matière de création d'emploi » et « l'augmentation des financements des conseils généraux et des services départementaux d'action sociale à destination de nos établissements ». Aussi le SNAPEI souhaite-t-il que les termes : « à la disposition permanente de l'employeur », proposés par le gouvernement mais rejetés par les députés, soient finalement retenus lors du débat en troisième lecture. Notes(1)  Voir ASH n° 2065 du 3-04-98.(2)  SNAPEI : BP 8378 - 95805…