Branche aide à domicile : agrément d'accords

Comme annoncé, les quatre accords conclus le 31 octobre 1997 entre les partenaires sociaux de la branche aide à domicile (CC 83, CC 70, ADMR, UNACSS) sont agréés (1).Le premier est relatif à l'organisation du travail. Après un préambule et quelques dispositions générales relatives à sa durée, ses conditions de révision et de dénonciation, l'accord se divise en trois grands thèmes  : la durée du travail, le travail du dimanche et des jours fériés (l'accord annule et remplace les dispositions de l'article 3 de l'accord collectif du 8 février 1994, agréé en août de la même année (2) ), la modulation et l'annualisation du temps de travail. Il institue notamment un lissage des rémunérations, permettant d'assurer aux salariés une rémunération fixe et régulière indépendante de l'horaire effectif de travail. S'il est d'ores et déjà applicable pour les deux premiers thèmes, le texte doit encore faire l'objet d'une procédure d'extension pour la mise en place de la modulation de type II. Les partenaires sociaux ont donc adressé à la direction des relations du travail, qui devrait se prononcer le 26 mai prochain, une demande d'extension qui porte malgré tout sur la totalité du texte. Cette extension…