Un avis du Conseil économique et social sur le 1 % logement

Saisi début février par Lionel Jospin d'une demande d'avis sur le 1 % logement, et plus spécialement sur l'emploi des ressources et la pérennisation de ce dispositif, le Conseil économique et social (1) a rendu publiques ses propositions, le 25 mars.Au premier rang de celles-ci, le renforcement de l'efficacité économique et sociale du dispositif. A ce titre, le Conseil préconise notamment de définir des objectifs prioritaires. Ainsi, selon lui, le 1 %logement doit avant tout faciliter le parcours résidentiel des salariés tant dans le locatif que dans l'accession, en particulier en accompagnant leur mobilité géographique et professionnelle et en prenant en compte les risques liés à la fragilisation, l'insécurité de l'emploi, subis par les salariés. Le dispositif doit aussi faciliter la solidarité entre les salariés, en prenant en charge dans la limite de 10 % des sommes recueillies, explique l'Assemblée, les bénéficiaires non assujettis au 1 % logement, y compris ceux en réinsertion professionnelle. Afin de limiter les risques de surendettement pour les accédants à faibles ressources ou en difficulté, le Conseil suggère également de permettre une renégociation des prêts et la mise en…