Taux de cotisations accidents du travail à partir du 1er avril

Les tarifs de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (taux collectifs) applicables aux salaires versés à compter du 1er avril 1998 sont fixés, certains taux pouvant être différents en Alsace-Moselle. Rappelons qu'en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, les taux fixés pour 1997 ont été appliqués jusqu'au 30 mars de cette année (1). Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,8 % (Alsace-Moselle :1,1 %). Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,8 % (Alsace-Moselle : 1,1 %). Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers : 1 %. Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers :1 %. Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centre d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant)…