Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Circulaire DAS/DSS n° 98-128 du 25 février 1998 relative au rapport d'activité élaboré par les services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et destiné aux DDASS et aux organismes d'assurance maladie (B.O.M.E. S. n° 98/11 du 28-03-98). Arrêté du 11 mars 1998 portant création d'une mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse (CNAVTS, ASF, FSV...) (J.O. du 27-03-98). Circulaire n° 98-057 du 16 mars 1998 portant sur la déconcentration de la prise en charge de certains frais des étudiants boursiers des DOM (B.O.E.N. n° 13 du 26-03-98). Avis relatif à l'indice mensuel des prix (voir ASH n° 2064 du 27-03-98) (J.O. du 28-03-98).
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