Les règles d'attribution des aides des fonds sociaux collégien et lycéen
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Publié le : Dernière Mise à jour : 06.09.2017Lecture : 2 min.
Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, précise, par circulaire, les règles d'attribution et de fonctionnement des fonds sociaux lycéen (créé en 1991) et collégien (mis en place en 1995).Ces fonds sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, des lycéens et des élèves de l'enseignement spécialisé du second degré ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. A ce titre, une aide exceptionnelle peut leur être attribuée pour faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux transports, aux sorties scolaires, aux soins bucco-dentaires, à l'achat de lunettes, d'appareils auditifs ou dentaires, de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels et de fournitures scolaires, cette liste n'étant pas limitative. En outre, ajoute la ministre, « si ces crédits du fonds social pour les cantines [mis en place en septembre 1997 (1) ] s'avèrent insuffisants, les dépenses relatives aux frais d'internat et de demi-pension peuvent être imputées sur les fonds sociaux lycéen et collégien ».Au niveau national, les crédits (2) sont répartis entre les académies en fonction…
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