Le conseil des ministres adopte le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions

Comme annoncé, le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions a été adopté au conseil des ministres du 25 mars. Principal volet législatif du « programme triennal d'action », ce texte, fort de 82 articles, reprend l'essentiel des mesures présentées, le 4 mars, par Martine Aubry (1). Outre de rénover les institutions sociales (voir ce numéro), il vise à garantir l'accès de tous aux droits existants et à prévenir les exclusions. Deux autres projets de loi viendront compléter l'ensemble, l'un sur l'accès à la justice, l'autre sur l'égal accès à la prévention et aux soins. De plus, des programmes spécifiques à chaque ministère feront l'objet de simples mesures réglementaires. Le projet devrait être débattu à l'Assemblée nationale à partir de fin avril, pour un vote définitif « avant l'été », selon le gouvernement.Côté financement, l'Etat contribuera au programme à hauteur de 38 milliards, les deux tiers provenant toutefois de redéploiements et de crédits déjà votés. Près de 8 milliards seront apportés par ses partenaires (Fonds social européen, départements, régions...). L'accès aux droits Dans le domaine de l'emploi tout d'abord, le projet conforte et dynamise…