Généralisation des échanges d'informations nominatives entre les CPAM et les Assedic

Les échanges d'informations entre les caisses primaires d'assurance maladie  (CPAM) et les Assedic, expérimentés depuis 1997, vont être généralisés d'ici à la fin du premier semestre 1998. Objectif affiché : éviter les cumuls entre les allocations du régime d'assurance chômage (1) et les indemnités journalières de la sécurité sociale.Concrètement, chaque semaine, les Assedic sont tenues d'adresser aux caisses primaires de leur ressort, le fichier des allocataires dont le premier jour indemnisable est survenu au cours de la semaine précédente. De son côté, dès qu'une CPAM verse des indemnités journalières à un assuré en cours d'indemnisation et « signalé » par une Assedic, elle en avertit cette dernière.L'Unedic rappelle que le public doit être informé de l'existence des rapprochements effectués entre les différents organismes, sous forme d'affichage dans tous les sites du régime d'assurance chômage recevant le public. D'autre part, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, il est rappelé que les Assedic doivent répondre à toute demande d'accès aux informations faisant l'objet d'un traitement informatisé, de la part d'un travailleur privé d'emploi. Et lorsque…