Autres textes officiels 

  Circulaire DH/DGS/DSS/DAP n° 98-105 du 17 février 1998 relative à la modification de l'article 17 des protocoles passés entre les établissements pénitentiaires et les établissements de santé pour la dispensation des soins et la coordination des actions de prévention en milieu pénitentiaire (B.O.M.E. S. n° 98/10 du 21-03-98).  Circulaire DH/FH 1 n° 98-114 du 19 février 1998 relative au congé de fin d'activité dans la fonction publique hospitalière (B.O.M.E. S. n° 98/10 du 21-03-98).