Publication du décret modifiant les montants de l'AGED

La loi relative au financement de la sécurité sociale pour l'année 1998 a réduit le plafond et le taux de prise en charge, par les caisses d'allocations familiales, des cotisations sociales dues pour l'emploi d'une garde d'enfant à domicile (AGED)   (1). Est publié au Journal officiel le décret fixant les nouveaux montants.Une circulaire de la direction de la sécurité sociale, présentée dans notre numéro 2062 du 13 mars 1998, , avait déjà fait le point sur cette réforme applicable au 1er janvier 1998. Nos lecteurs voudront bien noter que pour un enfant âgé de moins de 3 ans, si les ressources de la famille sont inférieures au plafond de 216 000 F, le nouveau taux de prise en charge des cotisations est de 75 % (et non 50 % comme indiqué par erreur) dans la limite d'un montant maximal trimestriel fixé à 9 627 F.(Décret n° 98-156 du 10 mars 1998, J.O. du 12-03-98)Notes(1)  Voir ASH n° 2051 du 26-12-97.