Non-cumul de l'aide pour les emplois-jeunes avec les réductions de cotisations sociales

Dans le cadre du dispositif des emplois-jeunes, les employeurs reçoivent des aides de l'Etat en contrepartie des emplois créés (1). La loi prévoit que ces aides ne peuvent se cumuler, pour un même poste de travail, avec d'autres aides de l'Etat à l'emploi, avec des exonérations totales ou partielles de cotisations patronales de sécurité sociale ou avec l'application de taux spécifiques, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations de sécurité sociale.Par conséquent, ces aides ne peuvent se cumuler avec l'abattement de 30 % des cotisations de sécurité sociale en cas de travail à temps partiel ou avec la réduction de cotisations patronales sur les bas salaires, précise l'ACOSS.(Lettre-circulaire ACOSS n° 1998-032 du 11 mars 1998)Notes(1)  Voir ASH n° 2045 du 14-11-97.