Mise en œuvre de la réforme du service national

Le décret mettant en œuvre la réforme du service national (1) est paru.Dans le cadre de l'obligation de recensement, sont notamment précisées les démarches à effectuer par les jeunes en vue de leur participation à la journée d'appel de préparation à la défense   (APD). Ainsi que les modalités pratiques de son déroulement (préavis d'appel, convocation, bons de transport...). Rappelons que l'APD (qui remplacera à terme le service national actuel) est obligatoire à partir de cet automne pour les jeunes gens nés après le 31 décembre 1979. Les jeunes filles nées après le 31 décembre 1982 devront également suivre cette journée à partir du 1er janvier 2000 (recensement obligatoire à compter du 1er janvier 1999).Par ailleurs, la procédure à suivre pour les jeunes nés avant le 31 décembre 1978, titulaires d'un contrat de travail et qui souhaitent bénéficier d'un report d'incorporation au service national actuel, est détaillée.(Décret n° 98-180 du 17 mars 1998, J.O. du 18-03-98)Notes(1)  Voir ASH n° 2045 du 14-11-97.