Les familles rentrant d'Algérie doivent remplir les conditions de droit pour bénéficier de l'ARS

Selon la réglementation en vigueur, le bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire  (ARS) est subordonné à l'obligation de perception, au mois de juillet précédant la rentrée scolaire, d'une prestation familiale, de l'aide personnalisée au logement, de l'allocation aux adultes handicapés ou du RMI. En réponse au directeur de la caisse nationale des allocations familiales qui lui soumettait le cas de retour d'Algérie de deux familles, l'une en août et l'autre en septembre 1997, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité précise les conditions de droit désormais applicables à l'ARS des familles rentrant d'Algérie.En 1994, dans le contexte de la recommandation du gouvernement auprès des ressortissants français de quitter l'Algérie pour des raisons de sécurité, une dérogation à cette condition de droit avait été admise, puis reconduite en 1995 et en 1996 (1). Ce n'est plus le cas pour l'année 1997. Ainsi, pour le ministère, « les familles qui reviennent d'Algérie doivent être traitées selon les règles générales du droit aux prestations familiales, à l'instar de celles qui, vivant à l'étranger, viennent s'installer en France au cours de la période précédant la rentrée scolaire. Dans…