Les conjoints ou les parents d'un étranger malade peuvent être régularisés

Dans le cadre de la circulaire Chevènement du 24 juin 1997 relative au réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière (1), l'étranger malade peut demander à être régularisé (jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau texte législatif, en cours de discussion actuellement), sauf en cas de menace pour l'ordre public. Est concerné « l'étranger résidant habituellement en France atteint d'une pathologie grave nécessitant un traitement médical dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement poursuivre un traitement approprié dans le pays de renvoi ».Dans une lettre en date du 6 août 1997, le ministre de l'Intérieur précise que le conjoint et les parents d'un étranger qui doit suivre sur le sol français un traitement médical de longue durée, peuvent être également régularisés. S'agissant du conjoint, un titre de séjour temporaire peut lui être délivré «  dans la mesure où la communauté de vie entre les époux est effective  ». Le parent d'un enfant atteint d'une pathologie grave « se verra, [lui] également, délivrer une carte de séjour temporaire s'il subvient effectivement…