Autres textes officiels

  Arrêté du 2 mars 1998 portant agrément de l'avenant du 12 décembre 1997 à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés (voir ASH n° 2050 du 12-12-97) (J.O. du 12-03-98).  Lettre-circulaire ACOSS n° 1998-030 du 9 mars 1998 relative à l'allégement de charges sociales dans la zone franche de Corse.  Lettre-circulaire ACOSS n° 1998-031 du 10 mars 1998 relative à la réduction des cotisations patronales sur les bas salaires applicable à compter du 1er janvier 1998.