Une nouvelle mission sur l'assiette des cotisations sociales patronales

Une nouvelle mission sera prochainement désignée pour étudier l'élargissement de l'assiette des cotisations patronales de sécurité sociale « dans un sens plus favorable à l'emploi, et notamment des moins qualifiés », a annoncé, le 9 mars, le cabinet de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité.La mission s'appuiera sur les travaux existants et plus particulièrement sur le rapport Chadelat, commandé sous l'ancien gouvernement et remis à Lionel Jospin en juin dernier (1). Rapport qui préconisait de prendre en compte la valeur ajoutée. Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, des propositions devraient être présentées au gouvernement avant le 1er août 1998, et s'inscrire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999.Notes(1)  Voir ASH n° 2036 du 12-09-97.