Mise sous condition de ressources des allocations familiales : précisions

Suite à la publication du décret fixant les plafonds de ressources applicables à compter du 1er mars ( allocations versées le 5 avril ) pour l'octroi des allocations familiales (1), une circulaire de la direction de la sécurité sociale apporte les précisions nécessaires pour permettre aux caisses d'allocations familiales d'établir les droits des bénéficiaires. Elle rappelle ainsi les modalités d'appréciation des ressources retenues pour l'examen du droit aux prestations familiales soumises à une condition de ressources et précise les points relatifs aux plafonds d'attribution des allocations familiales et au calcul des allocations familiales différentielles.(Circulaire DSS/4A/98/149 du 4 mars 1998, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1)  Voir ASH n° 2061 du 6-03-98.