Autres textes officiels

  Instruction n° 98-022 JS du 28 janvier 1998 relative à la semaine nationale d'éducation contre le racisme (du 21 au 28 mars 1998) (B.O.J.S. n° 1 du 30-01-98).  Circulaire du ministre de l'Intérieur du 24 février 1998 relative à la sécurité dans les transports publics en Ile-de-France (non publiée).  Circulaire DGEFP n° 98/08 du 24 février 1998 relative au recouvrement de la participation financière des conseils généraux au financement des postes d'agents ANPE mis à disposition du dispositif RMI (à paraître au B.O.T.R.).  Circulaire DGEFP n° 98/09 du 24 février 1998 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle (à paraître au B.O.T.R.).  Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1978 modifié relatif aux conditions de remboursement des prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété (J.O. du 5-03-98).  Décret n° 98-127 du 4 mars 1998 organisant les modalités du double degré de juridiction en matière de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes et contributions…