Couvre-feu pour les enfants : annulation des arrêtés de Dreux et Gien

Les arrêtés municipaux de Dreux et Gien, prévoyant que « tout enfant âgé de moins de 12 ans non accompagné » soit « recueilli par la force publique », entre « minuit et 6 heures », ont été annulés par le tribunal administratif d'Orléans. Celui-ci considère en effet « que, si le maire » a bien « le pouvoir d'assurer l'ordre public et la sécurité publique » dans des « cas limitativement énumérés » par la loi, ces pouvoirs « ne lui permettent pas de prendre des mesures d'exécution d'office destinées à protéger les jeunes ou à les prévenir de la délinquance ». Cette décision concerne des dispositions prises l'été dernier et qui étaient vivement contestées par les professionnels de la protection de l'enfance (1). D'ailleurs, à l'époque, les préfets d'Eure-et-Loir et du Loiret avaient obtenu du tribunal administratif d'Orléans le sursis à exécution de ces arrêtés.Notes(1)  Voir ASH n° 2033 du 22-08-97 et n° 2034 du 29-08-97.