Autres textes officiels 

  Arrêté du 12 février 1998 fixant les modèles de statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie (J.O. du 3-03-98).  Circulaire n° 98-08 HC/EF/1 du 12 janvier 1998 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (B.O.M.E. L.T.T. n° 3 du 25-02-98).  Circulaire DH/AF n° 98-52 du 28 janvier 1998 relative au fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO) (B.O.M.E. S. n° 98/7 du 28-02-98).  Circulaire DH/FH 2 n° 98-63 du 3 février 1998 relative à l'attribution, au titre de l'année 1997, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établisements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (B.O.M.E. S. n° 98/7 du 28-02-98).  Loi organique n° 98-105 du 24 février 1998 portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire et décision n° 98-396 DC du 19 février 1998 (J.O. du 26-02-98).  Lettre-circulaire ARRCO n° 98-11 du 26 février 1998 portant sur…