Les HLM peuvent désormais prendre à bail des logements privés vacants

Alors que deux millions de personnes environ ne disposent pas d'un logement ou demeurent mal logées, une loi du 19 février autorise désormais les organismes HLM à prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location. Issu d'une proposition de loi du député (RPR) du Haut-Rhin, Gilbert Meyer, ce texte vise à favoriser la location des logements vacants détenus par des propriétaires privés qui redoutent une situation de conflit avec leurs locataires ou leur insolvabilité. Il met en place un dispositif proche de celui du bail à réhabilitation, créé par la loi Besson du 31 mai 1990, « qui n'a connu jusqu'à présent qu'un succès limité, en raison essentiellement d'un dispositif fiscal inadapté », souligne l'auteur. Principale différence cependant, l'instauration d'une procédure plus souple renvoyant à une convention conclue entre les parties. Selon Gérard Braun (RPR, Vosges), rapporteur du projet devant le Sénat, 200 000 logements pourraient ainsi être mis rapidement sur le marché.Concrètement, la prise à bail d'un logement vacant est réservée aux seuls organismes HLM (offices publics d'HLM, offices publics d'aménagement et de construction, sociétés anonymes coopératives de…