La simplification de la vie des PME au sein d'une DDOEF

Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a présenté, au conseil des ministres du 25 février, un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF). Lequel comprend des mesures destinées à amé- liorer l'environnement administratif complexe des entreprises et notamment des PME et constitue la mise en œuvre, au niveau législatif, du plan de simplification annoncé en décembre dernier (1).Outre la suppression de certaines formalités liées à l'embauche des salariés, la présentation du bulletin de salaire sera allégée puisque la mention des cotisations patronales ne sera plus obligatoire. De plus, pour la gestion des emplois occasionnels, un guichet unique sera créé en vue de recevoir l'ensemble des déclarations et versements de cotisations et contributions sociales.Enfin, des simplifications seront également opérées dans le domaine du calcul et du versement des impôts et des cotisations avec notamment le choix d'une date unique (le 30 avril) pour le dépôt des principales déclarations fiscales.Notes(1)  Voir ASH n° 2048 du 5-12-97.