Deux numéros d'information sur la réforme des allocations familiales et de l'AGED
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 a prévu la mise sous condition de ressources des allocations familiales et la réduction du taux et du plafond de prise en charge des cotisations sociales au titre de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) (1). Les décrets d'application de ces deux mesures devraient paraître début mars.Dans une circulaire du 16 février, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) présente, d'ores et déjà, la réforme des allocations familiales, qui s'appliquera finalement aux allocations du mois de mars (versées début avril) et non à celles du mois de février (payées en mars) comme initialement annoncé. Y sont ainsi détaillés les conditions relatives à l'allocataire et à l'enfant à charge, les montants des allocations en vigueur depuis le 1er janvier dernier (2) et les plafonds de ressources. Ces derniers varient selon le nombre d'enfants à charge, la situation familiale (familles monoparentales ou couples) et le nombre de revenus du foyer. Les plafonds indiqués par le gouvernement au moment du vote de la loi de financement sont ainsi confirmés. Etant rappelé qu'une allocation différentielle pourra être versée aux familles…
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