Cotisation d'assurance maladie du régime d'Alsace-Moselle : modifications

Jusqu'au 1er janvier 1998, l'assiette et les conditions d'exonération de la cotisation du régime complémentaire obligatoire d'Alsace-Moselle étaient identiques à celles de la cotisation d'assurance maladie du régime général. Or, cette dernière a été supprimée pour les retraites et les allocations chômage en contrepartie de l'augmentation de la contribution sociale généralisée  (CSG)   (1). Pour les allocations de préretraite, elle est actuellement fixée à 1,7 %, et devrait à terme disparaître, rappelle la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg.Par souci de cohérence, l'instance de gestion du régime local a décidé d'aligner l'assiette et les conditions d'exonération de la cotisation complémentaire d'assurance maladie sur celles de la CSG pour les revenus de remplacement versés depuis le 1er janvier dernier.(Avis du 31 janvier 1998, J.O. du 21-02-98)Notes(1)  Voir ASH n° 2051 du 26-12-97.