Autres textes officiels 

  Note de service DAGPB/SRH 7 n° 98-19 du 6 janvier 1998 relative au congé de fin d'activité (B.O.T.R. n° 98/3 du 20-02-98).  Décret n° 98-88 du 18 février 1998 autorisant l'accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé (J.O. du 20-02-98).  Décret n° 98-100 du 20 février 1998 portant création d'une mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et décret du 20 février 1998 portant nomination du président de la mission (J.O. du 22-02-98).