Aide ménagère à domicile : taux de participation de la CNAV et des assurés

Les taux horaires de participation de la CNAV à l'aide ménagère à domicile sont maintenus au niveau de 1997, soit : en Ile-de-France et en Alsace-Moselle, 81,99 F pour les jours ouvrables et 100,03 F pour les heures réalisées les dimanches et les jours fériés  dans les autres régions et dans les DOM, 80,49 F pour les jours ouvrables et 98,53 F pour les dimanches et les jours fériés.Les heures effectuées les dimanches et les jours fériés ne peuvent représenter, au maximum, plus de 2,5 % du quota d'heures notifiées aux caisses régionales de l'assurance vieillesse.Les tranches de ressources des bénéficiaires sont en revanche actualisées sur la base du taux d'évolution, en moyenne annuelle, des pensions de vieillesse en 1997, soit 1,27 %. Quant aux participations horaires versées par les retraités, elles ont été modifiées par la circulaire de la CNAV du 8 décembre 1997 et demeurent donc inchangées (voir ASH n° 2052 du 2-01-98). Les participations prévues au barème 1998 sont applicables à compter du premier jour du mois suivant sa notification aux services d'aide ménagère. S'agissant des prises en charge en cours, les bénéficiaires sont considérés comme restant rattachés à la même tranche de…