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Précisions sur les conditions requises pour bénéficier du plan de résorption de l'emploi précaire dans la FPH

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Dans le cadre du plan de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, des concours sont organisés pour permettre la titularisation d'agents contractuels (1). Le candidat à une titularisation dans la fonction publique hospitalière doit, notamment, avoir la qualité d'agent contractuel de droit public recruté à titre temporaire et justifier d'une durée de services publics minimale de quatre ans équivalent temps plein. Une lettre de la direction des hôpitaux vient préciser que cette durée minimale peut comprendre des périodes de contrats de remplacement.

(Lettre DH/FH 3RG/CT n° 14470 du 31 décembre 1997, B.O.M.E. S. n° 98/4 du 14-02-98)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2007 du 24-01-97.

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