Autres textes officiels

  Circulaire du 7 juillet 1997 relative aux problèmes rencontrés par les étrangers sans domicile fixe, titulaires d'une carte de résident lors du renouvellement de leur titre de séjour (voir ASH n° 2048 du 5-12-97) (B.O.M.I. n° 97-3 du 3e trimestre 1997).  Circulaire du 18 août 1997 relative au service volontaire européen pour les jeunes (B.O.M.I. n° 97-3 du 3e trimestre 1997).  Circulaire du 24 septembre 1997 relative au réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers, refus de séjour (B.O.M.I. n° 97-3 du 3e trimestre 1997).  Circulaire du 8 janvier 1998 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (voir ASH n° 2056 du 30-01-98) (J.O. du 13-02-98).  Directive Unedic n° 06-98 du 29 janvier 1998 relative à la cotisation de sécurité sociale et à la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 1998.