C'est à une véritable « refondation » de l'insertion par l'activité économique qu'appelle le groupe de travail constitué, au sein du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) (1), dans le rapport qu'il vient de remettre à Martine Aubry. Un document élaboré, en janvier, dans le cadre du volet emploi du futur projet de loi de prévention et de lutte contre les exclusions.
Actuellement, 1,6 million de personnes, titulaires du RMI, de l'API, de l'ASS, de l'allocation d'insertion pour réfugiés et de l'allocation veuvage, « sont susceptibles d'entreprendre un parcours d'insertion par l'activité et l'emploi », soulignent, d'emblée, les auteurs du rapport. Sachant, rappellent-ils, que l'objectif affiché par le gouvernement est de doubler, en trois ans, les capacités de recrutement de l'insertion par l'économique. C'est-à-dire de passer de 300 000 salariés (soit environ 50 000 équivalents temps plein) à 600 000 salariés. Pour arriver à ce résultat, ils proposent de réorganiser l'ensemble du dispositif autour de quatre axes : préciser l'identité des publics concernés, mieux définir l'identité des structures, clarifier et augmenter les financements et améliorer l'organisation du système au plan territorial. Le groupe de travail suggère ainsi de mettre en place un « accès simple et lisible » à l'insertion par l'économique. Lequel pourrait être géré par l'agence locale pour l'emploi. Le parcours d'insertion, d'une durée de deux ans renouvelable, ouvrirait un certain nombre de droits, spécifiques ou non, tels que l'accès à un contrat de travail exonéré à 100 % des charges sociales patronales (dans la limite de 1,2 SMIC) ou encore le maintien de l'allocation logement et de l'aide médicale gratuite. Autre recommandation : rendre le dispositif « plus souple et plus lisible » . A cet effet, les structures de l'insertion par l'activité économique devraient toutes être agréées en fonction de trois critères (vocation à accueillir le public concerné, capacité à jouer un rôle de passerelle vers l'emploi ou l'activité économique, gestion désintéressée) et selon la part de leur activité relevant du champ concurrentiel. Il s'agit, également, de revoir les trois niveaux de financement : aide de base, aide modulable selon le niveau de difficultés des salariés et aide destinée à encourager l'initiative individuelle et collective. Enfin, le groupe de travail préconise de « simplifier l'organisation territoriale de l'insertion par l'activité et l'emploi » avec, notamment, le renouvellement et le renforcement des comités départementaux.
(1) Le groupe de travail, placé sous l'autorité de Claude Alphandéry, président du CNIAE, comprenait, pour les associations, des représentants du CNLE, de la Coorace, de la FNARS, du CNLRQ et de l'Uniopss. Du côté de l'administration, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ainsi que la direction de l'action sociale étaient représentées - CNIAE : 98, rue de l'Université - 75007 Paris.