Aide à domicile : avis de la Commission nationale d'agrément

La Commission nationale d'agrément, qui s'est réunie le 3 février dernier, a donné un avis favorable pour l'agrément d'un certain nombre d'avenants conclus entre les partenaires sociaux de la branche aide à domicile. Devraient ainsi être prochainement agréés par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité les accords relatifs à la cotisation formation professionnelle continue (2,10 % au 1er janvier 1998), à la reconnaissance comme équivalent au CAFAD du BEP sanitaire et social, mention complémentaire aide à domicile, et à la création d'une commission de conciliation   (1). L'accord sur l'organisation du travail a également été approuvé par la commission (2).En revanche, l'avenant 3/97 à la convention collective des organismes d'aide et de maintien à domicile du 11 mai 1983 relatif à la reconnaissance des indemnités kilométriques a reçu un avis défavorable de la Commission d'agrément (3).(Arrêtés à paraître au J.O.)Notes(1)  Voir ASH n° 2047 du 28-11-97.(2)  Voir ASH n° 2050 du 19-12-97.(3)  Voir ASH n° 2048 du 5-12-97.