109 823 acquisitions de la nationalité française en 1996

Alors que le projet de loi sur la nationalité achève son parcours parlementaire, le ministère de la Justice et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité publient conjointement un bilan statistique des acquisitions de la nationalité française pour l'année 1996 (1). S'élevant à 109 823, elles sont moins nombreuses qu'en 1994 mais elles ont augmenté de 19 % par rapport à 1995. Une évolution en dents de scie qui reflète, selon l'administration, «  les à-coups de la gestion  ». Ces données permettent de saisir l'évolution des modes d'obtention de la nationalité depuis la réforme de 1993 :95 % des acquisitions pour 1996 l'ont été par la naturalisation, le mariage avec un conjoint français ou la manifestation de volonté par les jeunes de 16 à 21 ans. Cette dernière, venue remplacer l'acquisition sans formalité, est devenue un mode important (27 %) d'accès à la nationalité. A noter que 87 % des générations de 1977 et de 1978 se sont déjà «  manifestées » alors qu'il leur reste respectivement 2 et 3 ans pour se prononcer. Quant à l'obtention de la nationalité par le mariage- malgré l'allongement du délai exigé de 6 mois à deux ans - elle concerne un nombre stable de personnes (environ 19 000).Notes(1)…