Calcul de la CSG sur les pensions de retraite

La loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 a modifié les règles d'assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) des pensions de retraite du régime général ainsi que les taux applicables (1). La condition d'exonération de la CSG liée à la situation d'imposition a changé et est désormais fonction du «  revenu fiscal de référence  » de l'avant-dernière année et de seuils de revenus variables en fonction du nombre de parts de quotient familial. Les assurés dont le revenu fiscal de référence est supérieur à ces seuils sont assujettis à la CSG au taux de 6,2 %, sauf si leur cotisation d'impôt est inférieure au seuil de mise en recouvrement, soit 400 F  ils sont alors assujettis au taux de 3,8 %.Dans une circulaire du 27 janvier, la caisse nationale d'assurance vieillesse détaille ces nouvelles dispositions et rappelle les règles de déductibilité de la CSG.(Circulaire CNAV n° 8/98 du 27 janvier 1998)Notes(1)  Voir ASH n° 2051 du 26-12-97.