Précisions à propos du basculement de la cotisation d'assurance maladie sur la CSG

La direction de la sécurité sociale  (DSS) apporte quelques précisions quant au basculement de la cotisation d'assurance maladie sur la contribution sociale généralisée  (CSG) mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1).La DSS rappelle que, depuis le 1er janvier, le taux de CSG est de 7,5 % pour les revenus d'activité et de 6,2 % pour les revenus de remplacement. En contrepartie, le taux de la cotisation d'assurance maladie est réduit de 4,75 points pour les premiers et de 2,8 points pour les seconds (2). Concernant les indemnités journalières, le taux de CSG est de 6,2 % (3). Etant précisé que le nouveau taux est applicable aux prestations servies au titre d'arrêts de travail postérieurs au 31 décembre 1997.En outre, la DSS demande aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales et aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de « veiller systématiquement au respect de la simultanéité de la hausse de CSG et de la baisse des taux de cotisation d'assurance maladie ».(Circulaire DSS n° 97-833 du 31 décembre 1997, à paraître au B.O.)Notes(1)  Voir ASH n° 2051 du 26-12-97.(2)  Voir ASH n° 2052 du 2-01-98.(3)…